Politique d’annulation d’une inscription à un cours à exécution successive
Si vous souhaitez annuler une inscription à un cours, vous devez procéder de la façon suivante:
Si la série de cours n’a pas débuté:
- Transmettre un avis écrit par courriel en précisant le titre du cours dont vous souhaitez annuler l’inscription, ainsi que la raison motivant la demande.
- La totalité de la série de cours qui aurait été payée vous sera remboursée, sans aucune pénalité.
Si la série de cours a débuté:
- Transmettre un avis écrit par courriel en précisant le titre du cours dont vous souhaitez annuler l’inscription, ainsi que la raison motivant la demande.
- Dans les dix jours suivant la réception de l’avis, le remboursement des cours n’ayant pas été dispensés sera effectué à l’exception du montant le moins élevée des deux sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant 10% du prix des services qui n’ont pas été fournis.
Toutes sommes servant à obtenir des services offerts par l’ÉDQT autres que les cours à exécution successive et des services non couverts par la Loi, ne sont pas remboursables et ce, à aucun moment.
Cas de force majeure/Décret gouvernemental/Interruption de services
Dans l’éventualité d’une suspension de services en raison d’une situation de force majeure ou de décret gouvernemental ou autres circonstances rendant impossible l’exécution du contrat de services à exécution successive, les cours couverts par la présente se poursuivront de façon adaptée à la situation en leur accordant pleine valeur de substitution.